Je suis de mauvaise humeur.

Après avoir félicité le gouvernement du Québec de ne pas avoir fait comme le gouvernement du Canada et retiré les incitatifs à l’achat ou la location de véhicules écoénergétique, j’ai appris qu’ils nous cachaient une surprise :

En effet, alors qu’il est écrit dans le budget du Québec de mars 2009 :

(page F103)

3.4.2 Nouveau crédit d’impôt remboursable à l’égard d’un véhicule neuf écoénergétique

Afin de favoriser l’utilisation de véhicules peu énergivores, le budget 2009-2010 prévoit l’instauration d’un crédit d’impôt remboursable pour l’acquisition ou la location d’un véhicule neuf écoénergétique, et ce, à compter de l’année d’imposition 2009. Le crédit d’impôt sera accordé à un particulier ou à une société qui achètera ou louera à long terme un véhicule écoénergétique neuf. Il sera versé lors de la déclaration de revenus produite pour l’année de l’achat ou du début de la location du véhicule.

Inciter l’achat de véhicules qui respectent la norme californienne relative aux émissions de gaz à effet de serre L’objectif du crédit d’impôt est d’encourager l’utilisation de véhicules qui respectent dès maintenant la norme californienne la plus sévère relative aux émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules, soit l’équivalent de 5,27 litres d’essence/100 kilomètres. Le montant du crédit d’impôt sera fonction des émissions de gaz à effet de serre que produit le véhicule. Plus un véhicule sera performant sur le plan environnemental, plus le crédit d’impôt sera important, soit de :

⎯ 2 000 $ pour les véhicules ayant une consommation de 3,00 à 5,27 litres d’essence/100 kilomètres, ce qui correspond au respect de la norme californienne de 2016 ou à une performance supérieure à cette norme ;

Ainsi, j’ai écrit depuis des mois et "informé" suite à la lecture de ce budget les compagnies, les concessionnaires, le public et d’autres chroniqueurs que 4 modèles étaient admissibles à ce crédit d’impôt : La Toyota Prius, la Honda Insight, la Honda Civic hybride et la Ford Fusion hybride.

Or, c’est faux.

Voici la vérité telle que je l’ai découverte cette semaine. Ma mère a loué une Toyota Prius 2010 en décembre 2009 pour une période de 48 mois. La semaine dernière, elle est allé chercher le formulaire pour avoir droit à son crédit. Or, que découvre-t-on lorsque nous le lisons ?

Que le crédit de $2000 ne s’applique qu’à l’achat ! Lorsque vous louez le véhicule, vous avez droit à un crédit de :

- 55% de $2000($1100) pour une location de 36 mois,
- 70% de $2000($1400) pour une location de 48 mois,
- 85% de $2000($1700) pour une location de 60 mois,

Pourtant, si vous relisez le budget ci-haut, nulle part n’est-il question de cela !

Ceci m’amène à poser plusieurs questions et commentaires

- 1 : Nulle part n’est-il indiqué que le $2000 en s’applique qu’aux voitures vendues

- 2 : la voiture vendue ne disparaîtra pas de la carte après sa location ! Ainsi, l’incitatif ne devrait-il pas être pour ses émissions à vie et pas seulement sur 3,4 ou 5 ans ?

- 3 : Si on ne donne qu’un pourcentage pour la location, pourquoi ceux et celles qui achèteraient ces voitures usagées n’auraient-elles pas aussi droit à un crédit ? Par exemple : si la personne achète la voiture après une location de 3 ans (qu’il s’agisse du locateur initial qui veut la garder ou d’un autre acheteur) et qu’elle n’a droit qu’à 55% au départ, pourquoi ne pas offrir 45% de $2000 ensuite ?

- 4 : Depuis des mois, on a dit aux gens qu’ils avaient droit à $2,000. Les concessionnaires, moi, toi et plein d’autres... Ça va faire ben du monde fâché...

Qu’attend le gouvernement pour instaurer un système bonus-malus qui réglerait ces problèmes...

Bref, il s’agit d’une belle impôt-sture.

Daniel Breton